Promise par François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981, l'Assemblée nationale, sur proposition de Robert Badinter, vote le 27 juillet 1982 la loi no 82-683 du 4 août 1982 qui abroge l'article 332-1 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, cet article pénalisait tous rapports homosexuels entre personnes consentantes de moins de 21 ans, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées.

En 1982, la majorité sexuelle des homos est alignée sur celle des hétéros, et les discriminations pénales sont effacées des textes et l’homosexualité sera retirée de la liste des maladies mentales de l'OMS. (Organisation Mondiale de la Santé) neuf ans plus tard, en 1991.

En 1985, toute discrimination professionnelle ou commerciale fondée sur les mœurs est interdite.

Mais gardons en tête que même si la situation a beaucoup progressé en France ces 30 dernières années, il ne faut pas oublier que l’homosexualité constitue encore malheureusement un délit, voire même un crime, dans de nombreux pays.

 

 

SOCIETEACTU : Dépénalisation de l'Homosexualité

Au début des années 70, l’émergence collective de l’homosexualité commence. Le FHAR (Front homosexuel d'action révolutionnaire) naît en France en 1971 avec quelques énergumènes dont un beau garçon (Guy Hocquenghem) qui restera gravé dans l'Histoire pour avoir, le premier, clamé en public: « Je suis homo, et alors ? » Des Groupes de libération homosexuelle prennent alors le relais, puis des Comités d'urgence anti répression homosexuelle (CUARH), qui font de la dépénalisation leur cheval de guerre. La France, à cette époque, est un peu plus tolérante que les pays voisins en ce qui concerne les homos: leurs pratiques sexuelles ne constituent pas un délit, mais une circonstance aggravante en cas d'outrage public à la pudeur ou de détournement de mineur.